CONDITIONS DE VENTE ET DE LIVRAISON 1. Généralités 1.1 Les conditions de vente et de livraison suivantes s’appliquent exclusivement à toutes les offres et commandes. 1.2     Leur force obligatoire ne peut bénéficier de stipulations dérogatoires qu’avec l’accord écrit du vendeur. 2. Prix 2.1     Les prix s’entendent livraison depuis nos dépôts à Speritenbach. Les frais de transport et d’emballages sont calculés à part. 2.2     Nous nous réservons le droit d’adapter les prix suite à des modifications des conditions du marché ou des fluctuations de cours.           Nos listes de prix et nos offres ne sont valables que durant un délai d’acceptation de l’offre éventuellement indiqué. 2.3     Nos pris s’entendent sans TVA. 3. Conditions de payement 3.1     Pour autant que d’autres conditions n’aient pas été fixées, les factures sont payables dans les 30 jours net. 3.2     En cas de dépassement du délai imparti, le vendeur se réserve le droit de facturer des intérêts moratoires à concurrence des coûts           correspondants à des crédits bancaires à court terme, mais au minimum de 8% 4. Réserve de propriété 4.1     La marchandise livrée demeure notre propriété jusqu’au payement complet, sans considération du motif juridique. 5. Fabrication spéciale 5.1     Le client est seul responsable de l’exactitude des plans et des données qu’il nous met à disposition. 5.2     Les dessins de construction que le vendeur a établis sont protégés en vertu du droit sur la propriété intellectuelle.           Le client n’a aucun droit quant à la livraison de ces dessins. 5.3     Nous nous réservons le droit de procéder à des livraisons en quantités inférieures ou supérieures. 6. Livraison 6.1     Si la livraison s’effectue à partir du stock, le vendeur se réserve dans tous les cas le droit de passer par un intermédiaire. 6.2     En cas de force majeure, comme par exemple grève, lock-out, pénurie des moyens de transport, interruption des transports,           épidémies, pénurie des matières premières, bris de machines ou d’outillage, nous sommes totalement ou partiellement relevés de notre obligation de livrer. 6.3     L’expédition s’effectue dans tous les cas aux risques et périls du client. Des assurances contre les dommages et pertes ne sont conclues par le vendeur           que sur demande expresse du client et aux frais de ce dernier. 7. Garantie 7.1     Le matériel présentant une défectuosité dont la preuve peut être fournie est remplacé gratuitement, le cas échéant, le compte du client est crédité           du montant correspondant. Les livraisons défectueuses doivent être annoncées au vendeur dans les 10 jours qui suivent la réception de la marchandise. 7.2     Notre obligation de garantie se limite à l’échange ou à la réparation dans les 12 mois après la livraison de la marchandise à l’acheteur. Tout autre droit,           est exclu, notamment pour des dommages directs ou indirects. 8. For juridique 8.1 Le lieu d’exécution est Spreitenbach et le for juridique pour les deux parties est à Aarau. Le droit suisse est applicable.
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Zweifelstrasse 2, 8957 Spreitenbach tel.+41 56 419 71 00 fax +41 56 419 71 09
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CONDITIONS DE VENTE ET DE LIVRAISON 1. Généralités 1.1 Les conditions de vente et de livraison suivantes s’appliquent exclusivement à toutes les offres et commandes. 1.2     Leur force obligatoire ne peut bénéficier de stipulations dérogatoires qu’avec l’accord écrit du vendeur. 2. Prix 2.1     Les prix s’entendent livraison depuis nos dépôts à Speritenbach. Les frais de transport et d’emballages sont calculés à part. 2.2     Nous nous réservons le droit d’adapter les prix suite à des modifications des conditions du marché ou des fluctuations de cours.           Nos listes de prix et nos offres ne sont valables que durant un délai d’acceptation de l’offre éventuellement indiqué. 2.3     Nos pris s’entendent sans TVA. 3. Conditions de payement 3.1     Pour autant que d’autres conditions n’aient pas été fixées, les factures sont payables dans les 30 jours net. 3.2     En cas de dépassement du délai imparti, le vendeur se réserve le droit de facturer des intérêts moratoires à concurrence des coûts           correspondants à des crédits bancaires à court terme, mais au minimum de 8% 4. Réserve de propriété 4.1     La marchandise livrée demeure notre propriété jusqu’au payement complet, sans considération du motif juridique. 5. Fabrication spéciale 5.1     Le client est seul responsable de l’exactitude des plans et des données qu’il nous met à disposition. 5.2     Les dessins de construction que le vendeur a établis sont protégés en vertu du droit sur la propriété intellectuelle.           Le client n’a aucun droit quant à la livraison de ces dessins. 5.3     Nous nous réservons le droit de procéder à des livraisons en quantités inférieures ou supérieures. 6. Livraison 6.1     Si la livraison s’effectue à partir du stock, le vendeur se réserve dans tous les cas le droit de passer par un intermédiaire. 6.2     En cas de force majeure, comme par exemple grève, lock-out, pénurie des moyens de transport, interruption des transports,           épidémies, pénurie des matières premières, bris de machines ou d’outillage, nous sommes totalement ou partiellement relevés de notre obligation de livrer. 6.3     L’expédition s’effectue dans tous les cas aux risques et périls du client. Des assurances contre les dommages et pertes ne sont conclues par le vendeur           que sur demande expresse du client et aux frais de ce dernier. 7. Garantie 7.1     Le matériel présentant une défectuosité dont la preuve peut être fournie est remplacé gratuitement, le cas échéant, le compte du client est crédité           du montant correspondant. Les livraisons défectueuses doivent être annoncées au vendeur dans les 10 jours qui suivent la réception de la marchandise. 7.2     Notre obligation de garantie se limite à l’échange ou à la réparation dans les 12 mois après la livraison de la marchandise à l’acheteur. Tout autre droit,           est exclu, notamment pour des dommages directs ou indirects. 8. For juridique 8.1 Le lieu d’exécution est Spreitenbach et le for juridique pour les deux parties est à Aarau. Le droit suisse est applicable.
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